Conditions Générales de Ventes
L'univers d'Orion Créatrice - Bijoux - Pierres fines
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Acceptation des Conditions Générales de Vente :
Le Membre s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de procéder au paiement d’une commande d'un article passée sur le site.
Le Membre reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Prix :
Les prix de vente des articles sont ceux figurant sur la boutique au moment où vous enregistrez votre commande.
L'utilisation des produits à titre personnel :
Les articles sont destinés à une utilisation personnelle de l'utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
A ce titre, l'attention de l'utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder une quantité démesurée concernant des articles identiques par commande.
Mode de Paiements :
Cartes bancaires : MasterCard, Visa, American Express...
PayPal : est une solution de paiement gratuite, rapide, simple et sécurisée.
Vous n’avez plus besoin de saisir votre numéro de carte ni votre adresse.
Vous ne communiquez plus vos informations financières aux marchands, elles sont stockées uniquement chez PayPal ce qui assure la parfaite sécurité de votre transaction.
Il suffit de renseigner notre adresse email :
Le nom de l'article et son montant dans l'onglet paiement pour qu'il devienne effectif.
Une fois le paiement reçu sur le compte du professionnel, à ce moment là uniquement la commande sera préparée, expédiée vers l'acheteur.
PayPal propose également un paiement en 4 X sans frais sécurisé.
Pour plus d’informations consulter le site, pour cela cliquez sur le lien ci-dessous :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/send-money-online
Modalités de transport et de livraison :
Les commandes peuvent être livrées en France métropolitaine, vers les départements d'Outre-Mer, la Corse, Andorre et Monaco.
Les articles sont vendus en quantité limitée et sont proposés jusqu’à épuisement des stocks en attendant le renouvellement éventuel.
L'Univers d'Orion se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat.
L'expédition de la commande ne sera effective qu’après encaissement du montant total de celle-ci et sera expédiée à l’adresse géographique (de résidence) saisie par le membre.
En conséquence, les coordonnées transmises par le membre sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité du professionnel.
Les commandes sont traitées les jours ouvrés, soit du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
Les commandes passées le samedi et/ou le dimanche sont traitées à compter du lundi suivant.
Toutefois, la livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure (voir ci-dessous).
Force Majeure :
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité.
De façon express, sont considérés comme cas de force majeure :
En particulier : les grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux.
Les restrictions réglementaires : les attentats, les retards dus à une épidémie (Covid 19), inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles etc…
En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, Le professionnel ne sera pas responsable.
Echange - Annulation :
La boutique accepte une seule fois l’échange dans le cas où le même bijou arrive détérioré.
Si tel est le cas, renvoyez à la boutique l’article sous : 20 jours maximum après la livraison dans son emballage d'origine.
La boutique n'accepte pas d'annulation.
Conditions des retours :
Les frais de port "retour" à la charge du client
Envoi conseillé pour information : Colissimo avec signature Recommandé R1 4, 99€
où vous pourrez rajouter 2,90€ pour une assurance indemnisation forfaitaire de 50 euros en cas de perte ou d’avarie.
(voir tarif en vigueur de La Poste) - La non réception du retour de l'article n'est pas de la responsabilité de la boutique.
Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale :
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Montpellier (34) - Occitanie - France Sud.